Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Actualités

  • Clause communale renforcée dans le projet fiscal 17

    Succès pour l’Association des Communes Suisses (ACS): Après le Conseil national, le Conseil des États a également approuvé un renforcement de la clause communale dans le projet fiscal 17 hier. La clause communale renforcée prévoit que les cantons indemnisent de manière appropriée les conséquences de la réforme de l’imposition sur les communes. La formulation approuvée correspond aux exigences de l’ACS.

  • Le Conseil national dit non au référendum des communes

    Le 13 septembre dernier, le Conseil national a rejeté l’initiative parlementaire visant l’introduction d’un référendum des communes au niveau fédéral. «Toutefois, celle-ci produira peut-être quand même ses effets car elle a permis d’éveiller une fois de plus une prise de conscience en ce qui concerne les répercussions de notre légifération sur les communes – voir article sur les communes dans #SV17», a écrit sur Twitter Stefan Müller-Altermatt, conseiller national, qui a déposé l’initiative parlementaire. L’ACS met tout en œuvre pour que le degré de sensibilisation à l’égard du niveau communal ne cesse d’augmenter et va continuer à s’engager avec ténacité en faveur de l’autonomie communale.

  • Réforme des PC: deux revendications centrales remplies

    L’ACS et l’UVS se sont adressées à plusieurs reprises aux parlementaires dans le cadre de la réforme des prestations complémentaires (PC) – avec succès.

  • Pour un maintien de la délimitation actuelle des régions de primes

    Succès pour l’ACS: La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États veut modifier la loi sur l’assurance-maladie de telle sorte que la délimitation actuelle des régions de primes puisse être maintenue. Elle a déposé une motion en ce sens.

  • Conférence nationale «Les villes et les communes au cœur de la santé»

    La 20ème Conférence nationale sur la promotion de la santé «Les villes et les communes au cœur de la santé» aura lieu le 17 janvier 2019 au Stade de Suisse à Berne. Organisée par Promotion Santé, en partenariat avec la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé, l’ACS et l’UVS, cette conférence montrera les approches innovantes les plus récentes des communes et des villes dans la promotion de la santé et de la prévention. Rabais pour les réservations anticipées (jusqu'au 9 décembre).

 
 

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«Commune Suisse»

«Commune Suisse» 9/2018