Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Actuel

 
  • Envoi de factures par Serafe AG: Les services des habitants se défendent

    Depuis début janvier 2019, Serafe AG, le nouvel organe de perception de la redevance radio et télévision, a procédé à l’envoi de 3,6 millions de factures dans lesquelles il est précisé que les personnes concernées doivent s'adresser directement au bureau du contrôle des habitants de leur commune en cas de divergence. Cela entraîne de nombreuses demandes de rensei-gnements auprès des communes. Dans sa séance du 16 janvier 2019, le Comité de l’Association suisse des services des habitants (ASSH) a rencontré des représentants de l’Office fédéral des communications (OFCOM) et de Serafe AG. A cette occasion, le comité de l’ASSH a fait part de son mécontentement et regretté de ne pas avoir été associé, en amont, à la mise en oeuvre du projet.

  • Non à l’initiative nuisible contre le mitage

    L'Association des Communes Suisses (ACS) rejette l'initiative contre le mitage, qui sera soumise à votation le 10 février 2019. Avec la révision de la loi sur l'aménagement du territoire, le peuple a déjà décidé de mesures strictes contre le mitage.

  • Ne pas surcharger les bibliothèques

    Lors de la consultation sur la modification de la loi sur le droit d'auteur, l'ACS s'était opposée à l'introduction d'un tantième des bibliothèques. Au cours des travaux de révision ultérieurs, un tantième n'a plus jamais été un sujet. Par sa décision du 10 décembre 2018, la Commission arbitrale fédérale a modifié la pratique actuelle sur la base du droit en vigueur et a introduit une telle taxe «par la petite porte», notabene pendant la procédure législative en cours. Une indemnisation supplémentaire des droits d’auteur pour le prêt gratuit aggrave la situation financière déjà tendue de nombreuses bibliothèques. L’ACS rejette ce nouveau tantième.

  • Poste à pourvoir au sein de l'ACS: Responsable Secrétariat/Comptabilité (50–80%)

    Afin de compléter notre équipe, nous recherchons pour le secrétariat (administration) de notre bureau à Berne dès le 1er mars 2019 ou selon entente une ou un Responsable Secrétariat/Comptabilité (50–80%).

  • La santé est aussi l’affaire des villes et des communes

    Les villes et les communes peuvent créer un cadre accueillant qui incite à bouger, encourage un mode de vie sain et favorise la détente. Elles améliorent ainsi au niveau local le bien-être physique et psychique de leurs habitant-e-s. La 20e Conférence nationale sur la promotion de la santé a mis en évidence comment concevoir des espaces de vie favorables à la santé. L'ACS était partenaire de la conférence.

  • Colloque RegioMove à Fribourg

    Destiné aux collectivités publiques, le 3e colloque RegioMove (22 mars 2019 à Fribourg) s’intéresse aux chances et défis liés aux changements en cours dans le domaine de la mobilité et aux impacts de ces évolutions en dehors des grands centres. Des ateliers thématiques permettront de discuter des domaines d’action et des solutions possibles pour les communes et les régions. Les membres de l'ACS bénéficient d'une réduction sur les frais de participation.

  • Le système de milice a besoin d’un large débat sur ses réformes

    La Suisse dispose avec le système de milice d’une institution unique en son genre qui permet au citoyen de s’identifier à l’Etat, qui renforce la capacité à trouver des compromis et limite la bureaucratie. L’Association des Communes Suisses (ACS) veut le revitaliser.

  • L’ACS salue les mesures pour lutter contre des prix trop élevés

    L’ACS a pris position sur le contre-projet indirect du Conseil fédéral relatif à l’initiative populaire «Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables (initiative pour des prix équitables)». La cherté des prix en Suisse est un problème pour l’économie publique suisse. L’échelon communal est lui aussi affecté. L’ACS se félicite des efforts entrepris par le Conseil fédéral ainsi que par les auteurs de l’initiative pour lutter contre cette situation fâcheuse dans le cadre d’une révision de la loi sur les cartels. En revanche, l’ACS ne se prononce pas sur le point de savoir si la bonne approche passe par les revendications de l’«initiative pour des prix équitables» ou par le contenu du contre-projet indirect.

  • Nouveaux avis politiques

    L’ACS a pris position sur la révision de la part relative à la distribution définie à l’art. 38 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) et sur la révision partielle de la loi fédérale sur l’assurance-maladie concernant le 1er volet de mesures visant à maîtriser les coûts.

  • L’Association des Communes Suisses donne un nouvel élan au système de milice

    Le système de milice est un pilier important du modèle de réussite helvétique. Afin de le renforcer et de le rendre apte à affronter l’avenir, l’Association des Communes Suisses (ACS) a déclaré 2019 «Année du travail de milice». L’ACS orchestrera cette année en collaboration avec le monde politique, l’économie, la science et la société civile. Les activités et les projets seront répartis sur l’ensemble de l’année 2019. La plateforme centrale est le site Internet www.systemedemilice.ch. Des infos et toutes les indications sur les manifestations y seront mises en ligne.

  • Séminaire d’été et livre pour enfant

    Un autre point fort de l’«Année du travail de milice» est constitué par le séminaire d’été «Avenir du système de milice» qui se tiendra le 23 mai 2019 à Bellinzone. Des informations supplémentaires suivront. Dans le cadre de cette année vouée au système de milice, l’ACS encouragera aussi l’éducation politique. Elle publiera un petit livre (format 10x10) qui, de manière adaptée aux enfants, familiarisera les élèves du primaire avec le système de milice ainsi qu’avec la fonction et les tâches des communes.

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