Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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L'Association des Communes Suisses dit non à l’initiative nuisible contre le mitage

Le 10 février 2019, le Souverain suisse votera sur l’initiative contre le mitage. En cas d’acceptation de l’initiative, les possibilités de développement et la marge de manœuvre dans le domaine de l’aménagement du territoire des communes seraient massivement limitées. C’est pourquoi le Comité de l’Association des Communes Suisses (ACS) s’est prononcé contre l’initiative lors de sa séance du 7 décembre 2018. Avec les cantons et la Confédération, il recommande au Souverain de rejeter l’initiative contre le mitage.

 
 

Actualités

  • Envoi de factures par Serafe AG: Les services des habitants se défendent

    Depuis début janvier 2019, Serafe AG, le nouvel organe de perception de la redevance radio et télévision, a procédé à l’envoi de 3,6 millions de factures dans lesquelles il est précisé que les personnes concernées doivent s'adresser directement au bureau du contrôle des habitants de leur commune en cas de divergence. Cela entraîne de nombreuses demandes de rensei-gnements auprès des communes. Dans sa séance du 16 janvier 2019, le Comité de l’Association suisse des services des habitants (ASSH) a rencontré des représentants de l’Office fédéral des communications (OFCOM) et de Serafe AG. A cette occasion, le comité de l’ASSH a fait part de son mécontentement et regretté de ne pas avoir été associé, en amont, à la mise en oeuvre du projet.

  • Non à l’initiative nuisible contre le mitage

    L'Association des Communes Suisses (ACS) rejette l'initiative contre le mitage, qui sera soumise à votation le 10 février 2019. Avec la révision de la loi sur l'aménagement du territoire, le peuple a déjà décidé de mesures strictes contre le mitage.

  • Ne pas surcharger les bibliothèques

    Lors de la consultation sur la modification de la loi sur le droit d'auteur, l'ACS s'était opposée à l'introduction d'un tantième des bibliothèques. Au cours des travaux de révision ultérieurs, un tantième n'a plus jamais été un sujet. Par sa décision du 10 décembre 2018, la Commission arbitrale fédérale a modifié la pratique actuelle sur la base du droit en vigueur et a introduit une telle taxe «par la petite porte», notabene pendant la procédure législative en cours. Une indemnisation supplémentaire des droits d’auteur pour le prêt gratuit aggrave la situation financière déjà tendue de nombreuses bibliothèques. L’ACS rejette ce nouveau tantième.

  • Poste à pourvoir au sein de l'ACS: Responsable Secrétariat/Comptabilité (50–80%)

    Afin de compléter notre équipe, nous recherchons pour le secrétariat (administration) de notre bureau à Berne dès le 1er mars 2019 ou selon entente une ou un Responsable Secrétariat/Comptabilité (50–80%).

  • La santé est aussi l’affaire des villes et des communes

    Les villes et les communes peuvent créer un cadre accueillant qui incite à bouger, encourage un mode de vie sain et favorise la détente. Elles améliorent ainsi au niveau local le bien-être physique et psychique de leurs habitant-e-s. La 20e Conférence nationale sur la promotion de la santé a mis en évidence comment concevoir des espaces de vie favorables à la santé. L'ACS était partenaire de la conférence.

 
 
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«Commune Suisse»

«Commune Suisse» 12/2018
 
 
 
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